Mentions légales &
Politique de confidentialité
Informations légales relatives au site des Jeunes Sapeurs-Pompiers de l'Agenais, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 et au RGPD.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par l'association loi 1901 :
SECTION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS DE L'AGENAIS
SIREN : 812 298 206
Siège social : 200 avenue de Verdun, Centre de Secours, 47520 Le Passage
E-mail : jspdelagenais@gmail.com
Directeur de la publication : le Président de l'association.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site : vercel.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, images, logos, photographies) présents sur ce site sont la propriété de la Section des Jeunes Sapeurs-Pompiers de l'Agenais ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
4. Données personnelles collectées
Dans le cadre du formulaire de candidature, nous collectons les données suivantes :
• Informations sur le candidat : nom, prénom, date de naissance, adresse, établissement scolaire
• Informations sur les représentants légaux : nom, prénom, téléphone, adresse e-mail
• Documents : pièces justificatives nécessaires à l'inscription
• Signature électronique des représentants légaux
Ces données concernent des mineurs (12 à 16 ans). Le consentement des représentants légaux est recueilli lors de la candidature.
5. Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
• La gestion des candidatures et du recrutement des JSP
• La communication avec les familles dans le cadre de la formation
• L'établissement des documents administratifs liés à l'association
Aucune donnée n'est utilisée à des fins commerciales, publicitaires ou transmise à des tiers à des fins de prospection.
6. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur le consentement explicite des représentants légaux du mineur (article 6.1.a du RGPD) et sur l'exécution de mesures précontractuelles liées à l'inscription au sein de l'association (article 6.1.b du RGPD).
7. Durée de conservation
Les données des candidatures non retenues sont supprimées dans un délai de 12 mois suivant la décision.
Les données des membres actifs sont conservées pendant la durée de la formation, puis 3 ans après la fin de celle-ci, conformément aux obligations légales.
8. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement :
• Aux animateurs et membres du bureau de l'association
• Au SDIS 47 dans le cadre de l'encadrement de la section
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés fournis par Supabase (hébergement Union européenne).
9. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : jspdelagenais@gmail.com
En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — cnil.fr.
10. Cookies
Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés (authentification, préférences de session).
11. Responsabilité
L'association s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à l'utilisation de ces informations.
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12. Mise à jour
Les présentes mentions légales et politique de confidentialité peuvent être modifiées à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : juillet 2026.